Sur cette page, nous vous informerons sur les différents textes legales, des réglements grand-ducaux, des prescriptions et des recommandations et de vous fournir une petite liste des différents textes, importants.

Nous tenons à souligner que cela ne représente que des extraits de textes.

Les textes complets peuvent être consultés sur les pages suivantes:     

• Législation et réglements grand-ducaux: www.legilux.lu
• Règlement www.itm.lu
• Recommandations: www.aaa.lu

 

 

Veuillez trouvez ici une petite liste de différents fichiers en pdf:

Bases légales:

• Le code du Travail

 

Règlements grand-ducaux:

• Règlement grand-ducal relatif aux travailleurs désignés en matière de       sécurité et de santé au travail
  
  • Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes
       des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels
       que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006
       relatif à la formation des travailleurs désignés
• Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010
  • 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé
        relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents
        physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement
        solaire)
    2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du
        17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en
        matière de médecine du travail
• Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions       minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers
      temporaires ou mobiles
  • Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes
       de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que
       prévus par l’article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006
       relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de
       coordination de sécurité et de santé sur les chantiers
       temporaires ou mobiles
• Règlement grand-ducal du 19 novembre 2008 relatif à l’utilisation des
     défibrillateurs externes automatiques

 

Règlements européennes:

• Règlement (UE) 2015/326 de la Commission du 2 mars 2015 
       modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du
       Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement,
       l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
       restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates

 

Prescription ITM:

• ITM SST-1514.3 Services d’éducation et d’accueil pour enfants                 non-scolarisés et structures d’accueil de nuit pour enfants en bas âge
• ITM-SST 1500.2; Prescriptions de prévention incendie;
     DEFINITIONS GENERALES
• ITM-SST 1510.2; Prescriptions de prévention incendie
     DISPOSITIONS SPECIFIQUES
     Etablissements de Soins
     Etablissements pour Personnes Agées
• ITM SST 153.1 Le délégué à la sécurité du personnel
• ITM-SST 2229.2  -  Levage de personnes avec des équipements prévus pour le levage de charges

Recommandations AAA:

• Pas à pas vers l'évaluation et la gestion des risques

 Transport de marchandises dangereuses:

• ADR 2015, ä partir du 1ièr janvier 2015 la nouvelle version du ADR 2015 est en vigueur.